En cas d'urgence
Exprimez vos remarques et satisfactions !
La clinique est très attachée à la qualité de ses soins, de son accueil et de ses services. Au cours de votre séjour, un questionnaire vous sera remis. Vous pourrez alors participer à une de nos enquêtes de satisfaction. Nous vous invitons à y prêter la plus grande attention car toutes vos observations, qu’elles soient bonnes ou mauvaises, nous permettront d’améliorer nos services.
Pendant votre hospitalisation, vous pouvez vous adresser au cadre de santé du service et/ou au responsable des relations avec les usagers. Vous pouvez également adresser un courrier à la direction de l’établissement. Dès réception de votre courrier, la direction, qui en accuse réception, diligente une enquête et vous apporte une réponse. Il peut vous être conseillé de rencontrer un médiateur ou le saisir directement.
La Clinique Chirurgicale Porte Océane s’est engagée à respecter les chartes suivantes :
Médiateur de la consommation
Pour toutes prestations de service autres que des services de santé (les prestations en lien avec l’hôtellerie clinique par exemple), la Clinique informe les usagers de la possibilité qu’ils ont de saisir un médiateur de la consommation en cas de litige, si ces derniers n’ont pas trouvé de solution amiable.
En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, et sous réserve de l’article L. 612-2 du même code, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Le consommateur a donc la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, la Clinique informe ses usagers de la faculté qu’ils ont de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, notamment BLOCTEL.
Votre dossier médical et son accès
Le dossier médical est le lieu de recueil et de conservation des informations médicales concernant votre séjour.
Conformément à l'article L.1111-7 du Code de la Santé Publique, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical.
Il vous suffit de compléter le formulaire de demande (ou faire un courrier libre précisant les documents souhaités) et le transmettre à la Direction de la Clinique Chirurgicale Porte Océane accompagné d'un justificatif d'identité (passeport, carte d'identité, extrait d'acte de naissance...).
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les documents médicaux ne peuvent pas être transmis par voie électronique. Vous avez la possibilité de venir les chercher à la Clinique ou de les recevoir par voie postale avec accusé de réception (frais postaux à votre charge).
Que signifie DMP ?
Le DMP, qu'est-ce que c'est ?
Le Dossier Médical Partagé (DMP) est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, résultats d'examens, allergies... Il vous permet de les partager avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner.
Comment voir son DMP ?
Depuis janvier 2022 il vous est possible d'accéder à votre DMP en vous connectant à "Mon espace santé".
Quels sont les documents médicaux qui peuvent être déposés par la Clinique Chirurgicale Porte Océane sur le DMP ?
- Compte rendu d’hospitalisation (Lettre de sortie)
- Compte rendu opératoire
- Ordonnance de sortie
Est-ce que le DMP est obligatoire ?
Vous pouvez choisir de bloquer l'accès d'un professionnel à votre dossier à tout moment depuis votre espace personnel ou demander à votre médecin traitant de le faire. L'assuré peut aussi ajouter ou masquer certains documents, ou fermer son DMP.
Le DMP n’est pas obligatoire et n’a aucun impact sur les remboursements.
Comment refuser le DMP ?
Il est possible de le faire directement au téléphone en appelant le 3422. Une petite voix vous indiquera : « pour vous opposer à la création de votre compte, tapez 1 ». À partir de là, munissez-vous de votre Carte vitale et suivez simplement les instructions données par l'opérateur ou l'opératrice.
Il vous est également possible de manifester votre refus d’alimenter votre DMP lors de votre entrée dans l’établissement – merci d’informer l’hôtesse administrative ou le professionnel de santé qui vous prendra en charge.
Après votre hospitalisation, vous avez toujours la possibilité de manifester votre refus d’alimenter votre DMP en envoyant un mail à cliniqueporteoceane@sa3h.fr
Protection de vos données personnelles
Notre établissement dispose d’un système informatique destiné à intégrer la gestion des dossiers des patients hospitalisés (soins des patients, sécurité et confidentialité, gestion des médicaments, gestion du bloc opératoire), à assurer la facturation des actes, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale, et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques pour l’amélioration continue de nos services. Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique dans les conditions fixées par le RGPD et le droit français. Ne sont collectées et traitées, de façon compatible, que les données personnelles indispensables à l’exécution des traitements dont les finalités viennent d’être énoncées.
Il s’agit des données d’identification, du numéro de sécurité sociale, de l’organisme de mutuelle, des données de santé collectées au cours de votre séjour. Vos données sont conservées pendant la durée liée au traitement en fonction de leur finalité, dans le respect des dispositions légales applicables.
Ces informations, protégées par le secret médical et professionnel, sont réservées à l’équipe soignante (médecins, personnels paramédicaux, pharmaciens) qui vous suit (cf art L1110-4 du code de la santé publique), ainsi qu’au service d’accueil – facturation, pour la gestion administrative de l’hospitalisation.
D’autres personnes peuvent avoir accès à vos données : les tiers autorisés (Caisse d’assurance maladie…) et des partenaires autorisés en tant que sous-traitant (ex : prestataire d’hébergement…) répondant aux obligations des parties en matière de protection de données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service DPO à: cliniqueporteoceane@sa3h.fr ou à : Clinique Chirurgicale Porte Océane , Rue Jacques Monod – BP60027, 85101 Les Sables d’Olonne Cedex
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Selon les recommandations du Ministère de la Santé, de l’ARS et de l’HAS, chaque année, notre établissement participe à des enquêtes épidémiologiques infections associées aux soins, enquêtes de qualité des soins (IQSS), labellisation, recueil de données médicales, ceci dans le plus strict respect du secret médical, et après avoir anonymisé les informations à caractère personnel. Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l’exactitude de vos données personnelles ainsi que pour la protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.